JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 8

Article 8

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Pièces requises pour l'accès à la fonction publique

Résumé Après le concours, les candidats doivent fournir des documents à la ministre pour entrer dans la fonction publique.

A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.


Historique des versions

Version 1

A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.