Limites périodiques de captures.
L'article 12 est remplacé par l'article 12 suivant :
En période A définie à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar « pêche ciblée » et « pêche accessoire » du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites mensuelles de captures déterminées dans le tableau suivant par déclinaisons de licence et métiers :

| Limites mensuelles
en tonne(s)/mois |Métiers de l'hameçon| Filet | Arts trainants | | |---------------------------------------------|--------------------|--------------------------------------|--------------------------------------|---| | Non détenteurs d'une licence Bar | Période A |0,4
du 1er août au 30 sept : 0,8|0,4
du 1er août au 30 sept : 0,8| 1 | |Détenteurs d'une licence « pêche accessoire »| Période A | 2 | 1 | 2 | | Détenteurs d'une licence « pêche ciblée » | Période A | 6 | 2 | 4 |

En période B définie à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar « pêche ciblée » et « pêche accessoire » du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar ne sont pas soumis à une limite périodique de capture, mais restent en revanche individuellement soumis à un plafond annuel déterminé à l'article 11.1.
En période C définie à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar « pêche ciblée » et « pêche accessoire » du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites périodiques de captures déterminées dans le tableau suivant par déclinaisons de licence et métiers :

|Limite trimestrielle
en tonne(s)/trimestre pour la période C|Métiers de l'hameçon|Filet|Arts trainants| | |------------------------------------------------------------------|--------------------|-----|--------------|---| | Non détenteurs d'une licence Bar | Période C | 0,6 | 0,6 |1,5| | Détenteurs d'une licence « pêche accessoire » | Période C | 3 | 3 | 3 | | Détenteurs d'une licence « pêche ciblée » | Période C | 4,5 | 4,5 | 9 |