Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de l'enveloppe financière entre départements
Résumé L'article explique comment 4,8 millions d'euros sont partagés entre les départements.
Cette enveloppe de 170 millions d'euros est répartie entre départements sur la base d'arrêtés ministériels successifs.
Le présent arrêté a pour objet d'arrêter la neuvième répartition, soit un montant de 4 819 577 euros réparti entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
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