Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence de la CRC Occitanie pour le lycée Comte-de-Foix
Résumé La CRC Occitanie peut contrôler les comptes du lycée Comte-de-Foix à Andorre.
La chambre régionale des comptes Occitanie est compétente pour contrôler les comptes et la gestion du lycée Comte-de-Foix, à Andorre, mentionné au 1° de l'article 1er.
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