Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature des bons de commande et actes de certification par le directeur du projet
Résumé M. Claude GISSOT peut signer les papiers pour les commandes et les certifications de son projet, si l'argent est disponible et les contrats signés.
M. Claude GISSOT, agent contractuel, en qualité de directeur du projet « administration des données, des algorithmes et des codes » à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
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