Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes relatifs aux missions d'audit et de gestion des risques
Résumé M. Étienne Duvivier peut signer des documents administratifs pour le ministre du budget.
Mission risques et audit.
Délégation est donnée à M. Étienne Duvivier, expert de haut niveau, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
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