Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 décembre 2019, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Kacem Augustin Merezguy.
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JORF n°0002 du 3 janvier 2020
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Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 décembre 2019, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Kacem Augustin Merezguy.