Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0298 du 24 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3, L. 1413-46 et D. 1413-49 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne