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Arrêté du 12 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3 (Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publique), L. 1413-46 et D. 1413-49 (Désignation des centres nationaux de référence) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 mars

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2017 est modifié par l'arrêté du 12 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les responsables de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2019

Arrêté du 12 décembre 2019
Article 1
Article 2