Arrêté du 12 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 août 2015

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des titres de mécanicien pour les navires de pêche

Résumé. Certains titres de mécanicien restent valides jusqu'au 1er septembre 2020 pour les navires de pêche, sous conditions médicales et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance