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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des titres de mécanicien pour les navires de pêche
Résumé. Certains titres de mécanicien restent valides jusqu'au 1er septembre 2020 pour les navires de pêche, sous conditions médicales et de formation.
A modifié les dispositions suivantes :