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Arrêté du 12 décembre 2019

portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code, adopté le 25 juin 2010 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de 1995, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (convention STCW-F 95) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires) relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des titres de mécanicien pour les navires de pêche

Résumé. Certains titres de mécanicien restent valides jusqu'au 1er septembre 2020 pour les navires de pêche, sous conditions médicales et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2019 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2019

Arrêté du 12 décembre 2019
Article 1
Article 2