JORF n°0294 du 19 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2019, Mme DA SILVA (Mélissa, Anais), huissière de justice à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris dont était titulaire Mme DA SILVA (Mélissa, Anais) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2019, Mme DA SILVA (Mélissa, Anais), huissière de justice à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris dont était titulaire Mme DA SILVA (Mélissa, Anais) est supprimé.