JORF n°0294 du 19 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le local ci-après, situé au troisième étage de la préfecture de l'Aube, sise 2, place de la Libération, à Troyes (10025), est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal :

- bureau du chiffre n° 303 du service interministériel de défense et de protection civile.


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Version 1

Le local ci-après, situé au troisième étage de la préfecture de l'Aube, sise 2, place de la Libération, à Troyes (10025), est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal :

- bureau du chiffre n° 303 du service interministériel de défense et de protection civile.