Arrêté du 12 décembre 2019

Article 8

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Article 8

La directrice de l'énergie et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'énergie et la consommation.

La directrice de l'énergie et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance