En vigueur depuis le 10 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une instruction de 1963
Résumé. L'article modifie une instruction de 1963 en fonction des articles suivants.
L'instruction du 22 octobre 1963 susvisée est modifiée conformément aux articles 16 (Modifications des règles de signalisation routière) à 23 (Modification des règles de signalisation temporaire pour les travaux routiers).