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Arrêté du 12 décembre 2018

fixant les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement au titre des années 2018-2019-2020

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Fixation des taux de promotion pour les agents contractuels

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2018 fixe les taux de promotion pour les agents contractuels de la fonction publique sur trois ans.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 (Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publique) fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 décembre 2018,

Arrête :

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Taux de promotion pour les avancements de niveau des agents contractuels

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de niveau des agents contractuels sur trois ans.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre des années 2018-2019-2020 pour les quatre catégories, en application de l'article 25 du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Promotion des agents contractuels), figurent en annexe du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la transition écologique et solidaire confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement dans la fonction publique (2018-2020)

Résumé. Le tableau montre les taux d'avancement pour différents personnels de la fonction publique entre 2018 et 2020.

Fait le 12 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

Arrêté du 12 décembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe