Arrêté du 12 décembre 2018

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-01181d5d-06b7-4c0b-9cae-ff42e047acb5 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

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Consultation de l'avenant sur la cotisation pour le vin Crozes-Hermitage

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2018 précise où consulter un avenant concernant la cotisation interprofessionnelle pour le vin Crozes-Hermitage.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-01181d5d-06b7-4c0b-9cae-ff42e047acb5 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

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