JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 décembre 2018, Mme Ledamoisel (Corinne), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée à la cour administrative d'appel de Versailles en qualité d'assesseur, à compter du 1er janvier 2019.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 décembre 2018, Mme Ledamoisel (Corinne), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée à la cour administrative d'appel de Versailles en qualité d'assesseur, à compter du 1er janvier 2019.