Arrêté du 12 décembre 2017

Article 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2017 sont les montants multiplicatifs suivants :

RÉGION PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL COEFFICIENT STABILISATEUR
Martinique Martinique 93,00 %
Guyane Guyane 93,00 %
La Réunion La Réunion 93,00 %
Mayotte Mayotte 100,00 %

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