JORF n°0294 du 17 décembre 2017

Article 1

Article 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2017 sont les montants multiplicatifs suivants :

| RÉGION |PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL|COEFFICIENT STABILISATEUR| |----------|--------------------------------|-------------------------| |Martinique| Martinique | 93,00 % | | Guyane | Guyane | 93,00 % | |La Réunion| La Réunion | 93,00 % | | Mayotte | Mayotte | 100,00 % |


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Version 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2017 sont les montants multiplicatifs suivants :

RÉGION

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL

COEFFICIENT STABILISATEUR

Martinique

Martinique

93,00 %

Guyane

Guyane

93,00 %

La Réunion

La Réunion

93,00 %

Mayotte

Mayotte

100,00 %