Arrêté du 12 décembre 2017

Article 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2017, sont les montants multiplicatifs suivants :

Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur
Grand Est Alsace 93,00 %
Champagne-Ardenne 93,00 %
Lorraine 93,00 %
Nouvelle-Aquitaine Aquitaine 93,00 %
Limousin 93,00 %
Poitou-Charentes 93,00 %
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne 93,00 %
Rhône-Alpes 93,00 %
Normandie Basse-Normandie 93,00 %
Haute-Normandie Sans objet
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne 93,00 %
Franche-Comté 93,00 %
Occitanie Languedoc-Roussillon 93,00 %
Midi-Pyrénées 93,00 %
Hauts-de-France Nord - Pas-de-Calais Sans objet
Picardie Sans objet
Bretagne Bretagne 93,00 %
Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 93,00 %
Ile-de-France Ile-de-France Sans objet
Pays de la Loire Pays de la Loire 93,00 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur 93,00 %

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