L'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Il est institué auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

1. La participation aux coûts des repas servis aux personnels relevant du ministère de l'intérieur et à leurs invités ;

2. Le remboursement, à l'administration, par le ministre ou par les personnels du ministère de l'intérieur, des frais personnels que celle-ci aurait engagé, pour eux et pour leurs invités ;

3. Le remboursement par les agents du ministère de l'intérieur des communications téléphoniques privées ;

4. La participation aux coûts des réceptions organisées dans le cadre de manifestations ;

5. Le produit de la vente de médailles, d'objets promotionnels et de livres, aux agents du ministère de l'intérieur ou au public lors de certaines grandes manifestations. »