Arrêté du 12 décembre 2016

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2016, l'arrêté du 19 décembre 1997 est ainsi modifié :
Les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et des légumes, dans la circonscription Sud-Ouest » sont remplacés par les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue, au titre d'une organisation de producteurs pour la catégorie des fruits et des légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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Modification de la zone d'activité d'une organisation de producteurs

Résumé. Un arrêté modifie la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes, passant du Sud-Ouest à la zone d'activité des membres.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2016, l'arrêté du 19 décembre 1997 est ainsi modifié :
Les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et des légumes, dans la circonscription Sud-Ouest » sont remplacés par les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue, au titre d'une organisation de producteurs pour la catégorie des fruits et des légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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