Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2016, l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

« En tant que représentant des auteurs

M. Badarou (Wally) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Lemesle (Claude). »