JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 décembre 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 14 février 2017, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de M. Wlodarczyk (Joël).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 décembre 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 14 février 2017, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de M. Wlodarczyk (Joël).