JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2016 :
Mme VASSEUR (Floriane, Hortense, Marie), épouse CROZAT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Thierry COURT et Olivier COURT, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fère-en-Tardenois (Aisne).
Le retrait de M. COURT (Thierry, Charles, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry COURT et Olivier COURT, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry COURT et Olivier COURT, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2016 :

Mme VASSEUR (Floriane, Hortense, Marie), épouse CROZAT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Thierry COURT et Olivier COURT, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fère-en-Tardenois (Aisne).

Le retrait de M. COURT (Thierry, Charles, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry COURT et Olivier COURT, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry COURT et Olivier COURT, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».