JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Article 1

Article 1

Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, pour l'année 2016, dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe 1 au présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, pour l'année 2016, dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe 1 au présent arrêté.