JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2016 :
Le retrait de M. NICODÈME (Gérald, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérald NICODÈME et Isabelle TEN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Teil (Ardèche), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérald NICODÈME et Isabelle TEN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Isabelle TEN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2016 :

Le retrait de M. NICODÈME (Gérald, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérald NICODÈME et Isabelle TEN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Teil (Ardèche), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérald NICODÈME et Isabelle TEN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Isabelle TEN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».