JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les périmètres de candidature mentionnés à l'annexe III (nouvelle) au présent arrêté, une période complémentaire de dépôt des candidatures effectuées en application de l'article R. 2152-14, est fixée du 14 décembre 2016 à 12 heures au 28 décembre 2016 à 12 heures, heure de Paris. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les périmètres de candidature mentionnés à l'annexe III (nouvelle) au présent arrêté, une période complémentaire de dépôt des candidatures effectuées en application de l'article R. 2152-14, est fixée du 14 décembre 2016 à 12 heures au 28 décembre 2016 à 12 heures, heure de Paris. »