JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, dans la section 1, sous-section 2, paragraphe 4, au C, rubrique « Endoprothèses veineuses pour le traitement des pathologies de la cave supérieure et des veines innominées » dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », dans la nomenclature du code 3120621 relatif à l'endoprothèse veineuse WALLSTENT, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er décembre 2019.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, dans la section 1, sous-section 2, paragraphe 4, au C, rubrique « Endoprothèses veineuses pour le traitement des pathologies de la cave supérieure et des veines innominées » dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », dans la nomenclature du code 3120621 relatif à l'endoprothèse veineuse WALLSTENT, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er décembre 2019.