ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2015, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2015), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Ajout d'enquêtes statistiques pour 2015

Résumé. Un arrêté ajoute des enquêtes statistiques pour l'année 2015.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2015, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2015), est complété par l'annexe ci-après.

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