Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2014, M. LEDEUR (Marcellin, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Lurcy-Lévis (Allier), en remplacement de M. RABOUHAMS (Philippe, Olivier, Jacques), démissionnaire.

Historique des versions