JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2014, M. LEDEUR (Marcellin, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Lurcy-Lévis (Allier), en remplacement de M. RABOUHAMS (Philippe, Olivier, Jacques), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2014, M. LEDEUR (Marcellin, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Lurcy-Lévis (Allier), en remplacement de M. RABOUHAMS (Philippe, Olivier, Jacques), démissionnaire.