ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit sont fixés ainsi qu'il suit :

Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.
Confédération générale du travail (CGT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.

Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.
Confédération générale du travail (CGT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.

Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2014

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Répartition des sièges syndicaux dans les IRA

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux dans les comités techniques des instituts régionaux d'administration.

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit sont fixés ainsi qu'il suit :

Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.
Confédération générale du travail (CGT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.

Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.
Confédération générale du travail (CGT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.

Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2014

Source : Légifrance