JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Article 3

Article 3

Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2013 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 59 915 763,57 euros.


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Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2013 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 59 915 763,57 euros.