JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Article 1

Article 1

Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2010 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 89 909 325,30 euros.


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Version 1

Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2010 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 89 909 325,30 euros.