ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2014

Source : Légifrance