JORF n°0003 du 4 janvier 2014

FORMATIONS ADMINISTRATIVES SIÈGES D'UN COMITÉ SOCIAL

Région de gendarmerie d'Alsace.

Région de gendarmerie d'Aquitaine.

Région de gendarmerie d'Auvergne.

Région de gendarmerie d'Ile-de-France.

Région de gendarmerie de Basse-Normandie.

Région de gendarmerie de Bourgogne.

Région de gendarmerie de Bretagne.

Région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.

Région de gendarmerie de Corse.

Région de gendarmerie de Franche-Comté.

Région de gendarmerie de Haute-Normandie.

Région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon.

Région de gendarmerie de Lorraine.

Région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.

Région de gendarmerie de Picardie.

Région de gendarmerie de Poitou-Charentes.

Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Région de gendarmerie de Rhône-Alpes.

Région de gendarmerie des Pays de la Loire.

Région de gendarmerie du Centre.

Région de gendarmerie du Limousin.

Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais.

Garde républicaine.

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale de Melun.

Ecole de gendarmerie de Chaumont.

Ecole de gendarmerie de Châteaulin.

Ecole de gendarmerie de Montluçon.

Ecole de gendarmerie de Rochefort.

Ecole de gendarmerie de Tulle.

Centre technique de la gendarmerie nationale.

Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 5 janvier 2014

Abrogé le jeudi 27 décembre 2018

FORMATIONS ADMINISTRATIVES SIÈGES D'UN COMITÉ SOCIAL

Région de gendarmerie d'Alsace.

Région de gendarmerie d'Aquitaine.

Région de gendarmerie d'Auvergne.

Région de gendarmerie d'Ile-de-France.

Région de gendarmerie de Basse-Normandie.

Région de gendarmerie de Bourgogne.

Région de gendarmerie de Bretagne.

Région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.

Région de gendarmerie de Corse.

Région de gendarmerie de Franche-Comté.

Région de gendarmerie de Haute-Normandie.

Région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon.

Région de gendarmerie de Lorraine.

Région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.

Région de gendarmerie de Picardie.

Région de gendarmerie de Poitou-Charentes.

Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Région de gendarmerie de Rhône-Alpes.

Région de gendarmerie des Pays de la Loire.

Région de gendarmerie du Centre.

Région de gendarmerie du Limousin.

Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais.

Garde républicaine.

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale de Melun.

Ecole de gendarmerie de Chaumont.

Ecole de gendarmerie de Châteaulin.

Ecole de gendarmerie de Montluçon.

Ecole de gendarmerie de Rochefort.

Ecole de gendarmerie de Tulle.

Centre technique de la gendarmerie nationale.

Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.