JORF n°0296 du 21 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 décembre 2013, M. Alain, Bernard Féménias, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2014.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 décembre 2013, M. Alain, Bernard Féménias, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2014.