JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Sochaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Montbéliard et des Deux-Vallées (Doubs).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Sochaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Montbéliard et des Deux-Vallées (Doubs).