JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lusigny-sur-Barse, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Troyes extérieur (Aube).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lusigny-sur-Barse, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Troyes extérieur (Aube).