JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Chervettes, Saint-Crépin et Saint-Laurent-de-la-Barrière, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tonnay-Boutonne, est transférée au comptable de la trésorerie de Surgères (Charente-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Chervettes, Saint-Crépin et Saint-Laurent-de-la-Barrière, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tonnay-Boutonne, est transférée au comptable de la trésorerie de Surgères (Charente-Maritime).