Article 1
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont désignés conformément au tableau suivant :
| PROGRAMME | RESPONSABLE DE PROGRAMME | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | 102 ― Accès et retour à l'emploi |Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle| | 103 ― Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle| | 111 ― Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | Directeur général du travail | | 155 ― Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | Directeur des finances, des achats et des services | |787 ― Péréquation entre régions et compensation au titre du transfert du versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire|Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle| | 788 ― Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage |Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle| | 789 ― Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance |Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle|
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