Arrêté du 12 décembre 2013

Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont désignés conformément au tableau suivant :
PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME
102 ― Accès et retour à l'emploi Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
103 ― Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
111 ― Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Directeur général du travail
155 ― Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Directeur des finances, des achats et des services
787 ― Péréquation entre régions et compensation au titre du transfert du versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
788 ― Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
789 ― Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

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