JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 1

Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont désignés conformément au tableau suivant :

| PROGRAMME | RESPONSABLE DE PROGRAMME | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | 102 ― Accès et retour à l'emploi |Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle| | 103 ― Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle| | 111 ― Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | Directeur général du travail | | 155 ― Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | Directeur des finances, des achats et des services | |787 ― Péréquation entre régions et compensation au titre du transfert du versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire|Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle| | 788 ― Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage |Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle| | 789 ― Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance |Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle|


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Version 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME

RESPONSABLE DE PROGRAMME

102 ― Accès et retour à l'emploi

Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

103 ― Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

111 ― Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

Directeur général du travail

155 ― Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Directeur des finances, des achats et des services

787 ― Péréquation entre régions et compensation au titre du transfert du versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire

Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

788 ― Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage

Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

789 ― Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance

Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle