JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Office central de la coopération à l'école » (OCCE), dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Office central de la coopération à l'école » (OCCE), dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.