JORF n°0293 du 18 décembre 2013

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société MEDI France (MEDI) », est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2793460|Pied restitution énergie, classe III, MEDI, MEDI PANTHERA CF2.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2018.|


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société MEDI France (MEDI) », est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

2793460

Pied restitution énergie, classe III, MEDI, MEDI PANTHERA CF2.

Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2018.