Arrêté du 12 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 décembre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache est accordée sous le numéro 53 LA 2001 à l'Association des producteurs de lait biologique Seine-et-Loire, dont le siège social est situé à Hercé (Mayenne), sur la zone suivante :
― le département des Côtes-d'Armor ;
― le département du Finistère ;
― le département du Morbihan ;
― le département d'Ille-et-Vilaine ;
― le département de la Manche ;
― le département du Calvados ;
― le département de l'Orne ;
― le département de la Seine-Maritime ;
― le département de l'Eure ;
― le département de la Loire-Atlantique ;
― le département de la Vendée ;
― le département de Maine-et-Loire ;
― le département de la Mayenne ;
― le département de la Sarthe ;
― le département de la Somme ;
― le département de l'Oise ;
― le département de l'Aisne ;
― le département du Pas-de-Calais ;
― le département du Nord ;
― le département des Deux-Sèvres ;
― le département de la Charente-Maritime ;
― le département de la Vienne ;
― le département d'Indre-et-Loire ;
― le département de Loir-et-Cher ;
― le département d'Eure-et-Loir ;
― le département des Yvelines ;
― le département du Val-d'Oise ;
― le département de Seine-et-Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs de lait biologique

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture reconnaît une association de producteurs de lait biologique comme organisation officielle dans plusieurs départements français.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 décembre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache est accordée sous le numéro 53 LA 2001 à l'Association des producteurs de lait biologique Seine-et-Loire, dont le siège social est situé à Hercé (Mayenne), sur la zone suivante :
― le département des Côtes-d'Armor ;
― le département du Finistère ;
― le département du Morbihan ;
― le département d'Ille-et-Vilaine ;
― le département de la Manche ;
― le département du Calvados ;
― le département de l'Orne ;
― le département de la Seine-Maritime ;
― le département de l'Eure ;
― le département de la Loire-Atlantique ;
― le département de la Vendée ;
― le département de Maine-et-Loire ;
― le département de la Mayenne ;
― le département de la Sarthe ;
― le département de la Somme ;
― le département de l'Oise ;
― le département de l'Aisne ;
― le département du Pas-de-Calais ;
― le département du Nord ;
― le département des Deux-Sèvres ;
― le département de la Charente-Maritime ;
― le département de la Vienne ;
― le département d'Indre-et-Loire ;
― le département de Loir-et-Cher ;
― le département d'Eure-et-Loir ;
― le département des Yvelines ;
― le département du Val-d'Oise ;
― le département de Seine-et-Marne.

Historique des versions

Source : Légifrance