JORF n°0007 du 9 janvier 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 12 décembre 2012, sont nommés à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel dont les noms suivent :

I. ― Au titre de la Confédération française démocratique
du travail (CFDT)

a) Représentant titulaire :
Mme Bénédicte BONNET.
b) Représentant suppléant :
M. Alain OLMOS.

II. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

a) Représentants titulaires :
Mme Stéphany MOCQUERY.
Mme Solenn EON.
b) Représentants suppléants :
M. Daniel DUCHEMIN.
Mme Catherine MARTY.

III. ― Au titre de Force ouvrière (FO)

a) Représentant titulaire :
Jean-Louis JARGEAU.
b) Représentant suppléant :
Lydia AGUILAR.

IV. ― Au titre de l'Union nationale
des syndicats autonomes (UNSA)

a) Représentants titulaires :
Jean-Paul KRUMBHOLZ.
Patrick DURBANT.
Chantal DIEMONT.
b) Représentants suppléants :
Thierry CATELAN.
Patrice WEISHEIMER.
Georges SEGOND.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 12 décembre 2012, sont nommés à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel dont les noms suivent :

I. ― Au titre de la Confédération française démocratique

du travail (CFDT)

a) Représentant titulaire :

Mme Bénédicte BONNET.

b) Représentant suppléant :

M. Alain OLMOS.

II. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

a) Représentants titulaires :

Mme Stéphany MOCQUERY.

Mme Solenn EON.

b) Représentants suppléants :

M. Daniel DUCHEMIN.

Mme Catherine MARTY.

III. ― Au titre de Force ouvrière (FO)

a) Représentant titulaire :

Jean-Louis JARGEAU.

b) Représentant suppléant :

Lydia AGUILAR.

IV. ― Au titre de l'Union nationale

des syndicats autonomes (UNSA)

a) Représentants titulaires :

Jean-Paul KRUMBHOLZ.

Patrick DURBANT.

Chantal DIEMONT.

b) Représentants suppléants :

Thierry CATELAN.

Patrice WEISHEIMER.

Georges SEGOND.