Arrêté du 12 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le montant prévisionnel des charges par opérateur, pour l'année 2013, est fixé à :
727 000 euros pour GDF-Suez ;
0 euro pour les autres fournisseurs.

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Charges prévisionnelles pour l'injection de biométhane en 2013

Résumé. En 2013, GDF-Suez devra payer 727.000 euros pour des charges liées au biométhane, tandis que les autres fournisseurs ne paieront rien.

Le montant prévisionnel des charges par opérateur, pour l'année 2013, est fixé à :
727 000 euros pour GDF-Suez ;
0 euro pour les autres fournisseurs.

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