JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 2

Article 2

Le montant prévisionnel des charges par opérateur, pour l'année 2013, est fixé à :
727 000 euros pour GDF-Suez ;
0 euro pour les autres fournisseurs.


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Version 1

Le montant prévisionnel des charges par opérateur, pour l'année 2013, est fixé à :

727 000 euros pour GDF-Suez ;

0 euro pour les autres fournisseurs.