Arrêté du 12 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Application d'un arrêté sur le gaz naturel

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté sur le gaz naturel, qui commence le 1er janvier 2013.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance