Arrêté du 12 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation dix salariés et plus de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Alsace, Espace européen de l'entreprise, 27, avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 354 580 € au 31 décembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de fonds pour la formation professionnelle

Résumé. Un transfert de fonds pour la formation des salariés de plus de 10 personnes a été accepté entre deux organismes.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation dix salariés et plus de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Alsace, Espace européen de l'entreprise, 27, avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 354 580 € au 31 décembre 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance