Arrêté du 12 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Alsace, Espace européen de l'entreprise, 27, avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'actifs transférés de 5 135 632,41 € au 31 décembre 2011.

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Transfert d'actifs entre OPCALIA Alsace et OPCALIA

Résumé. Un transfert de biens et d'activités de formation entre deux organismes paritaires a eu lieu en janvier 2012.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Alsace, Espace européen de l'entreprise, 27, avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'actifs transférés de 5 135 632,41 € au 31 décembre 2011.

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