Arrêté du 12 décembre 2012

Article 2

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Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère chargé du développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2012 confie à la directrice des ressources humaines du ministère chargé du développement durable la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère chargé du développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012

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