Arrêté du 12 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé (Arrêté du 20 décembre 2010 sur les concours de secrétaire administratif) sont applicables aux concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, spécialité administration générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de concours pour les secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté précise que les règles d'un concours précédent s'appliquent aussi aux concours pour devenir secrétaire supérieur dans un corps administratif spécifique.

Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé (Arrêté du 20 décembre 2010 sur les concours de secrétaire administratif) sont applicables aux concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, spécialité administration générale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012

Source : Légifrance