Arrêté du 12 décembre 2012

Article 1

Créé le 24 décembre 2012

Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé sont applicables aux concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, spécialité administration générale.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012